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Newsletter #6 Novembre 2015Lettre d'information SNH

  • Conseil d'administration du 16 décembre
  • Résultat des élections des délégué(e)s du SNH
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE), modification des modes de paiement
  • Mentions légales obligatoires sur un site internet
  • Formation de formateur occasionnel offerte aux adhérents du SNH
  • RSI / CIPAV
  • INSEE Changement de code APE
  • Pré-appel de cotisation pour 2016

Conseil d'administration du 16 décembre

Pour rappel, le Conseil d'Administration (CA) est composé des Délégués Régionaux élus et membres fondateurs.
il se déroulera le 16 décembre à 21h, sous forme télématique.
Nous demandons donc à tous les délégués régionaux de se rendre disponible pour cette date.
 
Le lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant.
 
Pour les candidatures au nouveau Bureau, tout membre du Conseil d’administration peut se présenter. Les Candidatures doivent être déposées avant le 4 décembre. Envoyées par mail à patrick.duquoc@snhypnose.org

Ordre du jour :
  • Accueil
  • Bilan comptable, et quitus
  • Bilan de l’exercice passé du Bureau
  • Cadre Ethique et Déontologique
  • RCPro
  • Entrée à l’UNAPL et FIFPL pour la formation continue.
  • RSI/CIPAV - Profession libérale
  • Propositions et axes stratégique à venir
  • reconnaissance des formations en hypnose thérapeutique en France et dans l’Union Européenne. 
  • formation en Éthique / Qualité  (faite par des formateurs agréés)
  • groupes d’intervision/supervision
  • Développement de l’IRHC, devenir centre de Formation.
  • Élection du nouveau Bureau

 

Résultats des élections des délégué(e)s du SNH.

Pour la première fois le SNH votait pour élire ses Délégués Départementaux et Régionaux, ces derniers rejoignant le Conseil d'Administration du Syndicat, où ils siégeront avec les membres fondateurs.
Le Conseil d'Administration se réunira avant la fin de l'année le 16 décembre (voir ci-dessus), pour élire le nouveau Bureau du Syndicat.
Cette mandature de trois ans aura ainsi toutes les structures pour travailler sur l'ensemble des dossiers concernant la profession.
Il y a eu 60.28% de votants adhérents à jour de leur cotisation, ce qui est un beau score de participation dans des élections professionnelles.
Le dépouillement fut réalisé sous la présence et le regard d'Aesa Nagati et de Thomas Jegou.
Merci à tous de vous êtes sentis concernés et impliqués. Et Bienvenue à toutes et tous, certains nouveaux, les autres renouvelés et toutes et tous légitimés par le vote de leurs pairs.

Les Délégués Régionaux et membres du Conseil d'Administation élus sont donc :
  • Valérie Garzenne-Bogeard pour L'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
  • Benoit Butel Rozier pour l'Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Samuel Guignard pour l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,
  • Cecile Waeyaert pour la Bourgogne / Franche Comté,
  • Thomas Jégou pour la Bretagne,
  • Adrien Le Pogam pour le Centre-Val de Loire,
  • Cécile Barbu pour la Corse,
  • Stéphane Vaiti pour les Antilles Guyane,
  • Mila Acourt, Lionel Vernois, Benilde Pereira pour l'Ile de France,
  • Sylvie Prevost pour le Nord-Pas-de-Calais,
  • Marc Barbat pour la Normandie,
  • Marc Hourselle pour le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
  • Henriette Agalla Tardif pour les Pays-de-la-Loire,
  • Caroline Rambaud pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Les Délégués Départementaux élus sont :
  • Samantha Rosier pour l'Aisne et la Somme
  • Sylvie Lefebvre pour les Alpes Maritimes,
  • Aesa Nagati pour l'Ardèche et la Drôme,
  • Carine Cilia pour les Bouches du Rhône,
  • Thierry Cabrita pour la Cote d'Or,
  • Frédéric Pascal pour le Doubs,
  • Pierre Dumont pour le Gard,
  • Valerie Garzenne-Bogeard pour la Gironde,
  • Adrien le Pogam pour l'Indre et Loire,
  • Patricia Gros Daillon pour l'Isère,
  • Marc Barbat pour la Manche,
  • Choukri Zenaidi pour la Haute Marne,
  • Sylvie Prévost pour le Nord et le Pas de Calais,
  • Nathalie Tanaka pour l'Oise et le Val d'Oise,
  • Frédéric Pascal pour les Pyrénées Atlantiques,
  • Pierre Bouthier pour le Bas Rhin,
  • Michel Wozniak pour le Haut Rhin,
  • Cécile Waeyaert pour la Saone et Loire,
  • Lionel Vernois et Karima Abassi pour Paris,
  • Benoit Butel Rozier pour la Haute Savoie,
  • Audrey le Guirrec pour les Yvelines,
  • Samuel Guignard pour l'Yonne,
  • Mila Acourt pour l'Essonne,
  • Malika Louekal pour la Seine Saint Denis.

Cotisation foncière des entreprises (CFE), modification des modes de paiement

Si vous êtes redevable de la CFE-IFER en 2015, vous ne recevez plus désormais vos avis par voie postale. Par conséquent, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2015 afin de consulter le détail de vos impositions et les payer en ligne.

Vos avis sont disponibles dans votre espace professionnel depuis le 3 novembre, et à compter de la deuxième quinzaine du mois de novembre pour les établissements ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation.

Comment consulter et payer vos avis ?

Créez et activez votre espace professionnel.
Si vous n’avez pas encore d’espace professionnel, connectez-vous sans tarder sur le site impots.gouv.fr pour le créer (en mode simplifié). Vous devez ensuite l’activer dès la réception de votre code d’activation (envoyé par courrier).
Accédez à votre espace professionnel pour consulter vos avis dès qu’ils seront en ligne.
Dans votre espace, sélectionnez le service « Consulter > Compte fiscal », puis la rubrique « Accès par impôt> Contribution Économique et Territoriale ou TP > Cotisation Foncière des Entreprises ou TP ».
Optez pour le moyen de paiement dématérialisé de votre choix.
Vous pouvez :
adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS). Une fois l’adhésion prise en compte, vous n’avez plus de démarche particulière à effectuer pour le paiement de l’échéance en cours et des suivantes ;
payer directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit soit par le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dans votre espace professionnel, soit sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de votre avis.

info reprise de : http://www.me-services.fr/modalites-de-consultation-et-de-reglement-des-avis-dimposition-cfe-2015/
 

Mentions légales obligatoires sur un site internet

Si vous avez un site internet, certaines mentions doivent figurer obligatoirement sur votre site sous peine, en cas de contrôle, d'une sanction pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
Nous nous vous invitons donc à les faire figurer sur votre site le plus rapidement possible.

Ces mentions légales sont :
  • pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
  • pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social
  • adresse de courrier électronique et numéro de téléphone
  • pour une activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • pour une activité artisanale : numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM)
  • en cas d'activité commerciale : numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire
  • pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
  • nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire
  • nom du responsable de la publication
  • coordonnées de l'hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
  • pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance
  • numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais recommandé).

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies,
  • obtenir leur consentement,
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

Le SNH est actuellement en train de se renseigner sur nos obligations légales en terme de CGU (conditions générales d'utilisation) et de Charte d'utilisation des données personnelles. Nous vous en tiendrons dans une prochaine newsletter.
 

Formation de formateur occasionnel offerte aux adhérents du SNH

En tant qu'adhérent au SNH, vous avez la possibilité d'assister gratuitement, dans la limite des places disponibles, à une formation de formateur occasionnel qui aura lieu les 10 et 11 décembre 2015 à Paris (dans le XIXème arrondissement - AGI, 47-49 avenue Simon Bolivar, métro Pyrénées). Il y aura d'autres sessions en septembre, octobre, novembre et décembre 2016.
Elle est adaptée à toutes les personnes qui projettent de faire des ateliers, d'une manière ponctuelle ou plus régulière, ou qui le font déjà, et d'une manière générale pour ceux qui ont besoin de transmettre des connaissance à un groupe.
Ces sessions de 2 journées consécutives ont pour but de rendre plus performantes et efficaces, les interventions de nos adhérents auprès de leurs clients et partenaires.
Premiers pas d’un Formateur, ces techniques de base de la formation pour adultes (Andragogie) permettront à chacune et chacun :
  • D’acquérir les outils et les méthodes indispensables pour concevoir, animer et évaluer une formation
  • Découvrir les savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires du formateur
Ces formations entrent dans le cadre du Fonds Dotation de la Section Technique et donc, en dehors des Fonds individuels.
Cette formation est prise en charge complètement, y compris le repas de midi, au titre de notre affiliation à l'UNAPL.
Les places sont limitées aussi inscrivez-vous rapidement.
Vous trouverez toutes les informations sur l'inscription dans ce document :

http://www.snhypnose.org/images/Documents/Communication-Formation-de-Formateur-Occasionnel-2015-v2.pdf

>> Pour être tenu(e) au courant des informations dès que nous les avons, suivez nous sur facebook .

Pour nous soutenir dans nos actions et profiter de nos avantages (assurance, annuaire, formations), adhérez en cliquant ici!

 

RSI/CIPAV

Nous sommes en attente des documents officiels. Nous basculerons totalement en statut libéral cotisant CIPAV au 1 janvier 2016. Dès que nous avons les documents, nous les ferons suivre dans une newsletter spéciale. Effectivement la date limite d'immatriculation au RCS est au 19 décembre, ces documents doivent permettre d'attester de notre statut dans cette période intermédiaire jusqu'au 1 janvier.
 
INSEE changement de code APE
Le code APE (Activité Principale Exercée) de votre entreprise ne correspond pas ou plus à votre activité, vous souhaitez le modifier, et le mettre au 8690F si vous n'y êtes pas.
repris du site de l'INSEE :
"Si vous n'avez pas changé d'activité mais que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee suite à l'envoi de la formalité doit être corrigé, la demande de modification doit être formulée par courrier postal à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social ou de votre établissement. Le formulaire ci-après est à imprimer et à compléter par vos soins "
http://www.insee.fr/fr/service/entreprises/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf

Le syndicat réclame une lettre distinguant les Hypnothérapeutes du reste des professions ayant le même code Naf qui devrait être le H. Nous espérons cet accord pour 2016 et avoir ainsi notre propre code NAF : 8690FH.
 

Appel de cotisation 2016

Afin de nous faciliter le traitement de tous vos règlements, nous lançons dès maintenant l'appel de cotisation pour 2016.
La cotisation est inchangée par rapport à 2015 à savoir :
  • 25€ pour le statut étudiant
  • 70€ pour les statuts Hypnothérapeute et En Spécialité
Le chèque est à établir à l'ordre du Syndicat National des Hypnothérapeutes et à envoyer en indiquant votre nom et prénom et l'année de cotisation à :
Syndicat National des Hypnothérapeutes
Marc Hourselle
10 Passage du Balaitous
65 690 Barbazan Debat
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