Newsletter d'octobre 2016

Sommaire

• La loi El khomri ou nouvelle loi du travail, ce que cela change pour nous ?
• Échanges entre la CIPAV, le FIF-PL et le SNH
• Nouveau logo du SNH
• Mentions à faire apparaître sur vos cartes de visite
• Informations importantes sur l'accessibilité
• Des arnaques à l'Ad'Ap
• Formations de formateur occasionnel et d'animateur prises en charge
• La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) et les certifications
• Du nouveau sur Google Maps
• Assemblée générale

La loi El khomri ou nouvelle loi du travail, ce que cela change pour nous ?

En résumé, principalement sur la représentativité mais pas uniquement.

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet après un troisième recours du gouvernement à l'article 49-3, la Loi travail a été publiée au Journal officiel le mardi 9 août 2016. La loi susmentionnée a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016.

La nouvelle loi travail a été instaurée principalement pour la restructuration des branches professionnelles; plus de 700 en France contre 200 en Allemagne.

- « Le rôle des branches est renforcé. Ainsi, à compter de la promulgation de la loi, les organisations syndicales et professionnelles représentatives, doivent engager une négociation portant sur la définition de l'ordre public conventionnel applicable dans leur branche. La branche devra ainsi définir les domaines (en dehors de ceux pour lesquels la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise) dans lesquels les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que ceux de la branche. Une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. Elle se réunit au moins trois fois par an en vue des négociations obligatoires de branche. Enfin, la loi travail accélère le processus de restructuration des branches professionnelles. »

Avec les nouvelles directives européennes sur la libre circulation des européens au sein de l’Europe et la possibilité d’exercer une profession n’importe où en Europe quelque soit le pays de formation, il devenu indispensable d’harmoniser les professions ce qui veut dire que le gouvernement s’est attaché à reconnaître automatiquement ou non les professions exercées sur le territoire français.

Seules les professions de santé sont à reconnaissance automatique et voilà plus de 30 ans qu’elles ont entamé un processus d'harmonisation européenne avec au minima un cursus commun et la possibilité de conserver des spécificités par pays. Cependant même dans ces professions réglementées, certaines ne sont pas encore au bout de ce travail, surtout dans les professions para médicales.

D’autres professions réglementées et non médicales ont également effectué ce processus, comme les avocats par exemple.

Pour les professions de thérapies dites « complémentaires », le problème se complique.

En effet mêmes celles reconnues par leur ministère de tutelle comme les chiropracteurs, ostéopathes, psychologues ... n’ont jamais été acceptées dans une branche professionnelle « santé » ou branche patronale, elles sont dites « sans branches ». Et c’est le cœur du problème puisque avec la nouvelle loi du travail, une profession sans branche est une profession qui n’existe pas pour le gouvernement et l’Europe. Paradoxalement si le gouvernement a pour mission de réduire les 700 branches en 400 d’ici août 2018*, et 200 en août 2020, elle ne souhaite pas pour autant que des professions se retrouvent sans branche.

• « Enfin, il convient de rappeler que les règles de la représentativité patronale ont été aménagées. Ainsi, l’audience permettant d’établir la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, notamment au niveau des branches professionnelles, est mesurée en fonction du nombre d’entreprises qu’elles représentent, ou, nouveauté introduite par la loi, du nombre de salariés de ces mêmes entreprises. »

La SNH** a depuis novembre 2015 essayé d’anticiper cette disposition en espérant avoir une dérogation pour créer une «branche professionnelle des thérapies de santé complémentaires» ce qui est presque chose faite puisque le SNH est signataire d’une déclaration d’intention de création de cette Fédération avec les chiropracteurs, sophrologues, reflexologues et les spécialistes du shiatsu, d’autres professions ont été approchées comme les psychologues et psychothérapeutes, les ostéopathes qui n’ont pas encore répondu.

Quelle incidence ?

La représentativité, c'est à dire la possibilité de faire entendre notre voix, bien entendu puisque c’est notre moteur, mais cela va au delà. Seules les professions médicales et paramédicales, qui sont dans des branches professionnelles et gérées directement par le ministère de la santé sont sans TVA, les autres sont directement « décortiquées » par Bercy, qui, si elles ne sont pas sous la protection de la santé, deviennent du bien-être au même titre que les institut de beauté ou les hammams, et sont donc du confort sans possibilité d’exercer réellement des soins. Ce qui en traduction provoquerait l’impossibilité pour nous qu’une mutuelle prenne en charge nos consultations et autres reclassement qui ne serait absolument pas favorables à notre exercice et nous mettrait dans la case d’un agrément individuel taxé à la TVA voir peut-être même au commerce.
Alors même que le SNH s’est battu pour faire reconnaître les hypnothérapeutes comme profession libérale et a gagné cette bataille, puisque nous siégeons à l’UNAPL et que le RSI en janvier 2016 a reconnu notre profession comme libérale. L’impossibilité aussi d’obtenir notre numéro Adeli et d’être reconnu par l’ARS comme pratique de soins. Bien entendu les répercutions seront encore plus catastrophiques mais on ne peut ici en faire le détail sinon qu’à terme notre profession disparaîtra.

Fin septembre 2016, nous avons appris que l’administration ne s’était pas rendu compte des conséquences pour elle de l’obligation de réduire de 70% le nombre de branches professionnelles et patronales d’ici 2 ans, à terme le nombre devrait être de 140 ; aussi le nouveau calendrier est pour les « sans branches » reporté à 4 ans.

Le SNH a donc étudié et engagé toutes les possibilités et ce dans toutes les directions. Pour le SNH mais également pour la Fédération qui a terme deviendra l’organisme syndical qui pourra nous défendre face aux pouvoirs publics.

La nouvelle Fédération devrait voir le jour en 2017 en espérant que d’autres professions la rejoindront.

Nous avons également pris un avocat pour rédiger les statuts de cette Fédération et harmoniser nos statuts afin d’entrer dans la Fédération.

- « L’article L.2261-32 du Code du travail est modifié. Ainsi, le ministre du travail peut notamment fusionner des branches : en raison de la faiblesse de leur effectif, en raison du faible dynamisme de leur négociation collective, lorsque le champ d'application est uniquement régional ou local, où lorsque moins de 5% des entreprises de la branche adhèrent à une organisation professionnelle représentative des employeurs. »

- « L’article 25 de la loi Travail prévoit que deux négociations doivent s'ouvrir dans les trois mois de la publication de la loi :

• au niveau national et interprofessionnel, sur la méthode permettant d'aboutir à un paysage conventionnel restructuré autour d'environ 200 branches professionnelles, dans un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi. L’UNAPL doit être associée à cette négociation,

• l'autre au niveau des branches professionnelles, en vue d'opérer les rapprochements permettant d'aboutir à cet objectif. A noter également ( article 24 de la loi) qu’une négociation portant sur la définition de l’ordre public conventionnel applicable dans la branche doit avoir lieu dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi.

Le SNH souhaite être en mesure de négocier son entrée dans une branche professionnelle de santé. Des branches médicales au nombre de 6 devront bien accueillir les profession médicales ou para médicales sans branches.

Fort de notre reconnaissance par l’Académie de Médecine en 2015 dans le cadre des thérapies complémentaires et alternatives, nous allons passer à un autre niveau, celui de l’Europe en intégrant un groupement d’évaluation de nos pratiques, et allons engager des discutions avec la commission européenne.

Un dernier mots car le langage syndical n’est pas le langage courant, une profession sans branche est déclarée profession émergente. Et ces professions émergentes aujourd’hui représentent plus de 50 % du RSI toutes professions confondues, ce qui nous rend optimistes pour la suite de notre dossier.

Enfin le SNH est entrain de rédiger des fiches métiers et une fiche profession, car il peut y avoir plusieurs métiers qui s’exercent de façon transversale dans une profession, il faut donc clarifier notre profession, pour clarifier la vision des pouvoirs publics.

Enfin aidez nous a convaincre nos confrères de rejoindre le SNH, vous l’aurez compris notre survie en dépend, plus nous serons nombreux plus nous avons de chance de gagner surtout à l’Europe où tout groupement économique est pris en considération faisant ainsi des chômeurs de moins dans l’Union européenne.

Charlotte de Bouteiller - Présidente du SNH

* Tous les dossiers qui n’auront pas été validés à cette date ne seront pas traités.
** Seul syndicat reconnu officiellement et interlocuteur des pouvoirs publics, il est regrettable à ce moment crucial de la reconnaissance de notre profession que certains cherchent à disperser les forces pour des raisons commerciales ou des intérêts personnels. <h1">Échanges entre la CIPAV, le FIF-PL et le SNH Le SNH a reçu le 4 octobre 2016 un courrier du président de la CIPAV, Philippe Castans, nous alertant sur le nouveau projet de loi et l’article 33 du Projet de Loi et de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017 et demandant le soutien de ses adhérents pour s’y opposer.
Vous pouvez lire le courrier en >> cliquant ici <<. Par ailleurs les experts comptables du FIF-PL ont calculé que les auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaire inférieur à 1200€/mois n’auront pas les 4 trimestres sur une année de cotisation à leur caisse de retraite.
Enfin le SNH, avec l’ensemble des professions libérales, s’insurgent contre le refus de la communication et la mise à jour des chiffres de cotisants. Ainsi le nombre de cotisations reversées au FIF-PL est sur la base de chiffres de 2011, où pour notre profession avec l’ensemble des autres sur le même code Naf 8690F seules 991 cotisations sont comptabilisées, alors que l’ensemble de ces professions réunies sont plus proche des 20 000 cotisants. La ministre des affaires sociales nous ayant débouté, une action est entreprise auprès de l’URSSAF par région, du RSI et de la CIPAV pour obtenir un nombre réel de cotisants. Au delà des cotisations pour la formation continue non reversées, c’est également un handicap certain pour la représentativité.

Nouveau logo du SNH

Nous avons légèrement modifié le logo du SNH pour plus de lisibilité. La mention "Syndicat National des Hypnothérapeutes" apparaît désormais dessus.

vous pouvez le télécharger en cliquant sur l'image.

Cartes de visite

Nous vous rappelons que chaque adhérent au SNH, est également adhérent à l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales).
Cette organisation organisation est reconnue par les professionnels de santé, et mentionner votre appartenance est un facilitateur dans les relations, que certains de nos adhérents ont pu constater.
Aussi n'hésitez pas à faire figurer sur vos supports de communication, en plus du logo SNH, celui de l'UNAPL.

Vous pouvez télécharger le logo en faisant un clic-droit puis "Enregistrer l'image".

Informations importantes sur l'accessibilité

Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des ERP a été publié au Journal Officiel du 13 mai dernier. L’UNAPL a reçu un courrier de la Déléguée Interministérielle à l’Accessibilité qui explique la démarche des autorités. Vous le trouverez >> en cliquant ici (fichier pdf) <<. Avec la publication de ce décret, les services de l’Etat ont aujourd’hui les outils nécessaires pour solliciter les professionnels qui ne sont pas entrés dans le dispositif, voire même de les sanctionner. L’objectif premier de l’administration est d’inciter les professionnels à entrer dans la démarche, car même avec le lancement de la procédure de sanction, il est toujours possible de déposer un agenda d’accessibilité programmée. Pour information, les professionnels n’ayant déposé ni Ad’Ap, ni attestation d’accessibilité, recevront jusqu’à deux courriers émanant des services de l’Etat : Un premier, envoyé par le Préfet, dans lequel il sera demandé de produire, sous un mois, les documents justifiant le respect des obligations réglementaires en matière d’accessibilité, A défaut de réponse, un second courrier sera alors envoyé rappelant les sanctions encourues et mettant en demeure le professionnel de transmettre, sous deux mois, une attestation de conformité aux règles d’accessibilité. Si à l’expiration du délai le professionnel ne s’est toujours pas manifesté, le Préfet prononcera une sanction de 1 500 € si l’établissement concerné est un ERP de 5^ème catégorie. La Déléguée Interministérielle à l’Accessibilité nous invite donc à faire connaitre cette information le plus largement possible auprès de nos adhérents, tout en précisant aux professionnels concernés par cette obligation qu’il n’est pas trop tard et qu’il est et sera toujours possible de déposer un AD’AP. Elle nous demande, par ailleurs, de bien vouloir informer nos adhérents qu’ils sont susceptibles d'être démarchés par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales leur proposant une aide pour la constitution de leur dossier d'accessibilité, et qu’ils devront être vigilants car ces offres payantes peuvent être abusives (voir plus bas dans ce courrier). L’UNAPL et le SNH continuent à suivre ce dossier de près et restent à votre disposition pour toute précision souhaitée.

Des arnaques à l'Ad'AP

Nous avons été sollicité par un adhérent qui nous a envoyé le message suivant :
"Bonjour,
Vendredi 23 septembre j'ai été contacté par adapmr.org, me disant que je risquais une amende car je n'ai pas fait les démarches de Déclaration d'accessibilité ERP.
J'ai payé par carte bancaire 588€, pensant que s'était un organisme de l'état, hors c'est une société privée qui propose à ce prix une assistance à la démarche.
Je voudrais revenir sur cette achat et aussi savoir s'il faut réellement, et si oui comment, faire cette démarche de Déclaration d'accessibilité ERP.
Cordialement"

Nous avons constaté que ce cas n'était pas isolé aussi nous préférons vous avertir.
Si il est bien nécessaire de remplir un dossier Ad'AP, celui-ci est gratuit.
Si vous devez être contacté pour une éventuelle amende cela sera par les services de l'état, comme indiqué plus haut dans ce courrier.
En l’occurrence, la démarche de cette société est au mieux trompeuse, car il ne s'agit pas d'un service de l'état mais uniquement d'une démarche commerciale.
L'adhérent en question a pu obtenir sans soucis un remboursement par simple demande auprès de la société en question.
Aussi si vous avez été sollicité de la sorte, n'hésitez pas à demander le remboursement à la société en question, et à signaler votre cas à la DGCCRF.

Formations de formateur occasionnel et d'animateur prises en charges

Comme l'année dernière, une formation de formateur occasionnel sur deux jours, ainsi que sa suite "Animateur" sur deux jours également.
Ces formations sont ouvertes, depuis 2013, à tous les Professionnels Libéraux, ressortissants du FIF PL, au travers d’une action collective de formation.
Pour la 4ème année, la Chambre Syndicale des Formateurs-Consultants (CSFC, organisation membre de l’UNAPL) vous propose, des formations sur plusieurs sites, à Paris et en régions.
Ces sessions de deux jours sont animées par des Formateurs/trices professionnel(le)s expérimenté(e)s, selon le contenu pédagogique.
Déjeuner sur place ou à proximité, offert aux participant(e)s.

• Aucune démarche administrative auprès du FIF PL n’est à faire de votre part.
• Seul un chèque de caution à l’ordre de la Fédération des CSFC vous sera demandé par la CSFC afin de valider votre inscription (et il sera restitué à l’issue de la formation) ainsi que votre attestation de versement URSSAF 2016 (activité 2015).

Vous n'avez accès à ces formations gratuitement que si vous versez des cotisations au titre de la formation continue auprès du FIF PL et que vous êtes membres du SNH (et donc de l'UNAPL). Vous trouverez une attestation sur le site de l'URSSAF dans votre espace.

• Formation de formateur occasionnel (niveau 1)
  • Description (pdf)
  • Bulletin d'adhésion (pdf)
• Animer (Niveau 2)
  • Description (pdf)
  • Bulletin d'inscription (pdf)

Note : La session de décembre du stage "Animer" sur Paris est complète.

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) et les certifications

Depuis quelques temps, il est apparu sur certains sites de formation en hypnose la mention de VAE.
La Validation des Acquis de l'Expérience est un processus mis en place par l'Etat français, qui permet d'obtenir une certification, un titre ou un diplôme en faisant valoir son expérience dans le domaine visé.
Il existe un site gouvernemental sur le sujet : http://www.vae.gouv.fr/

Le point important est que la certification en question doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Or à l'heure actuelle il n'existe aucune certification en hypnose inscrite au RNCP, pour s'en assurer il suffit de faire une recherche sur le site officiel : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/

Les mentions comme "Formation Certifiante", sont également trompeuses, puisqu'elles ne délivrent pas de certification. Aujourd'hui, les certificats et titres délivrés par les différents centres de formation, ne sont pas reconnus par l'état, et n'ouvrent l'accès automatique à aucun droit ou aucune reconnaissance.
Lorsque vous choisissez une formation, cherchez à acquérir des compétences plutôt qu'un titre.
Vérifiez donc bien toujours les informations présentes sur les sites de centres de formation, car certains n'hésitent pas à vous induire en erreur.

Du nouveau sur Google Maps

Google Maps est le service de cartographie de Google. Il permet à de nombreux internautes de vous trouver et de vous localiser en utilisant leurs services, que ce soit sur leur ordinateur, leur tablette ou leur smartphone.
C'est une alternative aux pages jaunes, largement plus consultée.
Jusqu'à il y a peu, il n'y avait pas de catégorie dédiée à l'hypnose dans la création de votre lieu.
Les praticiens se mettaient dont un peu au petit bonheur la chance dans les autres catégories existantes : sophrologue, psychothérapeute, santé, centre de bien être, praticien de médecine alternative, médecin...
Google a désormais remédié à ça en créant la catégorie "Service d'Hypnothérapie".
Nous invitons donc tous ceux qui ont une fiche Google Maps à mettre à jour leur catégorie pour bénéficier d'un meilleur référencement.

Et pour ceux qui n'y sont pas encore, c'est plutôt simple de proposer un lieu en passant par Map Maker.
Vous pouvez également créer votre fiche sur Yelp, dont les données sont indexées par presque tous les services de cartographies (cela vous évite de créer une fiche sur chacun).

Assemblée Générale

Nous sommes actuellement en train de rechercher une salle adaptée pour notre assemblée générale qui aura lieu à Paris le 27 novembre.
Merci à tous ceux qui ont indiqué leur présence.
Vous recevrez bientôt une convocation avec l'ordre du jour.