Cette année 2016 est une année charnière pour notre profession. Depuis le 1er janvier le SNH a obtenu que nous soyons reconnus comme profession libérale rattachée à la CIPAV par dérogation de notre ministre de tutelle, ce dossier en lui même a nécessité beaucoup de travail, réunions et autres.
Le but du SNH est toujours clair : la reconnaissance de notre profession par l’État. Nous n'en sommes plus très loin. Le SNH est le seul syndicat représentatif pour notre profession et cela pour les raisons suivantes, il est membre de l’UNAPL et répond aux obligations de représentativité :
L'administration se réfère à un "faisceau de critères" pour déterminer la représentativité d'une organisation syndicale : l'indépendance (politique et financière), la transparence financière, un minimum de deux ans d'existence, l'audience (notamment auprès des pouvoirs publics), l'influence (charge au demandeur de la prouver), les effectifs, les cotisations (non symboliques) et le respect des valeurs républicaines.
L'actualité et la Loi travail El Khomri imposent aussi leur rythme dans tous les dossiers en cours. En ce moment est discutée la possibilité que les 8% de salariés que chaque profession est censée avoir (MEDEF) pour être représentatif, soient contrebalancés par 8% d’adhérents à un syndicat pour obtenir sa représentativité.
Pour être reconnu comme syndicat représentatif de la profession, nous devrons début septembre avoir un nombre d'adhérents (certifié par notre commissaire aux comptes) supérieur aux 8% d'effectif de la profession. Et nous ne connaissons pas aujourd'hui le chiffre qui sera retenu pour notre effectif.
Passer ce cap est donc indispensable pour notre reconnaissance officielle, il n’y aura aucune autre possibilité dans les mois à venir compte tenu des décrets d’application de la loi du travail qui suivront.
Le SNH a besoin d’être représentatif d’une façon incontestable pour peser dans la balance, rejoignez nous, nous avons besoin de vous, pour continuer à exercer le métier que nous avons choisi dans un cadre professionnel officiel !
C’est officiel les auto-entrepreneurs ou micro-entreprises qui s’inscrivent comme « Hypnothérapeutes » sous le code Naf 8690F seront automatiquement libéraux en 2016.
Pour les anciens déjà installés, les modalités sont à venir après réunion de toutes les instances, cependant pour ceux qui avaient une déclaration à faire à la chambre de commerce pour le 19 décembre 2015, télécharger la lettre officielle que nous venons de recevoir du RSI et envoyez là à votre RSI.
Nous vous informerons des démarches à effectuer dès que la CIPAV, le RSI et le SNH auront validés la procédure.