Marche à suivre pour tous ceux (adhérents ou non au SNH) qui souhaitent être rattachés à la CIPAV en tant que Profession Libérale dès janvier 2016
⚠ Uniquement pour les auto-entrepreneurs avec le code APE 8690F ⚠
Il y a quelques jours, nous vous avons annoncé que le SNH avait obtenu du RSI que les auto-entrepreneurs hypnothérapeutes puissent être considérés comme profession libérales. Aujourd'hui le RSI et la CIPAV nous désignent comme les responsables et interlocuteurs de la profession en nous déléguant les démarches auprès de vous.
Tous les hypnothérapeutes (adhérents du SNH ou non) auto-entrepreneurs qui veulent être rattachés aux Professions Libérales et donc à la CIPAV dès janvier 2016 et peuvent s’inscrire jusqu'au 10 janvier 2016 >> sur le formulaire en cliquant ici <<. Le SNH fera les démarches pour eux, le RSI et la CIPAV nous ayant donné délégation pour le faire.
Pour l'instant aucune démarche ne nous a été fournie pour ceux qui veulent le faire individuellement auprès du RSI. La seule possibilité à l'heure actuelle est donc de >> remplir ce formulaire en cliquant ici <<
Pour rappel :
- Ceux qui exercent une activité commerciale ou de prestation de service (artisan) sont assujettis à la taxe pour frais de chambre consulaire (CCI et CMA) et doivent s’être déclaré depuis le 19 décembre à la chambre de commerce ou d’artisanat. La taxe pour frais de chambre de commerce et de l’industrie (CCI) représente 0,044% du chiffre d’affaires s’il s’agit d’une activité de "prestation de service".
- Les commerçants cotisent au titre de la formation continue à l'AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises) au lieu du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) où siège le SNH. Si vous souhaitez que vos demandes de prise en charge de formation soient traitées par le SNH, il faut faire ce changement.
Suis-je concerné(e)?
Si vous n'avez pas encore de compte sur le site rsi.fr, créez en un à cette adresse : https://www.mon.rsi.fr/mon-compte/public/cgu.home.actionIl faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et accepter les conditions d'utilisation du site.
Si vous ne pouvez pas créer de compte, c'est que vous êtes peut-être déjà reconnu en profession libérale.
Une fois le compte créé ou si vous avez déjà un compte
Connectez-vous sur le site en cliquant ici
Puis cliquez sur Mes cotisations
Ce qui vous affiche la page suivante, qui vous permet de voir la profession qui vous a été affectée et vous permet de télécharger une attestation de CFP (Cotisation au fond de formation Professionnelle) qui vous indiquera le fond auquel vous cotisez.
David Buffault
Secrétaire Général Adjoint du Syndicat National des Hypnothérapeutes
David Buffault
Secrétaire Général Adjoint du Syndicat National des Hypnothérapeutes